Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CALL PRO ACADEMY

Version du 2 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », définissent les conditions dans lesquelles sont commercialisées les prestations d’accompagnement proposées sous le nom commercial Call Pro Academy, notamment par l’intermédiaire du site :

www.callproacademy.fr

Les prestations ont pour objet d’accompagner le Client dans la découverte et la pratique de la téléprospection, de la qualification téléphonique et de la prise de rendez-vous professionnels.

Elles sont principalement proposées à distance au moyen de ressources numériques, d’exercices pratiques et, selon la formule choisie, de corrections, de visioconférences et de mises en situation.

Les présentes CGV s’appliquent aux personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Toute commande passée par une entreprise ou un professionnel pourra faire l’objet d’un devis, d’un contrat ou de conditions particulières.

2. Identité du prestataire

Les prestations sont actuellement commercialisées et facturées par :

Valérie Anne Claude Tilly – Entrepreneur individuel (EI)
Exerçant sous le nom commercial : Call Pro Academy

Adresse professionnelle :
[ADRESSE DE LA MICRO-ENTREPRISE À COMPLÉTER]

SIREt 481927390
29 rue tronchet 75008 Paris

E-mail : contact@callproacademy.fr
Téléphone : 06 95 07 20 08

Le régime de TVA applicable est indiqué sur les factures émises au Client.

Lorsque l’activité sera reprise par la société Call Pro Academy SASU, les présentes informations seront actualisées. Les commandes antérieures à cette modification resteront conclues avec l’entrepreneur individuel désigné ci-dessus, sauf accord écrit contraire entre les parties.

3. Nature de l’accompagnement

Call Pro Academy propose un parcours d’accompagnement consacré à la téléprospection et à la prise de rendez-vous professionnels.

Selon la formule choisie, le Client peut notamment bénéficier :

  • de huit modules progressifs accessibles en ligne ;

  • de vidéos, ressources et documents pratiques ;

  • de scripts d’appel ;

  • de fiches relatives au traitement des objections ;

  • d’exercices et de questionnaires ;

  • de corrections personnalisées ;

  • de retours sur sa progression ;

  • de mises en situation ;

  • de visioconférences collectives ou individuelles ;

  • de simulations d’appels ;

  • de débriefings et de conseils personnalisés.

Le détail précis de chaque formule est présenté sur le site ou communiqué au Client avant la commande.

L’accompagnement constitue une obligation de moyens.

Call Pro Academy s’engage à fournir les ressources et les prestations prévues, mais ne garantit aucun résultat commercial, professionnel ou financier.

4. Public concerné et prérequis

L’accompagnement est notamment destiné aux personnes :

  • souhaitant découvrir la téléprospection ;

  • envisageant une reconversion professionnelle ;

  • recherchant une activité pouvant être exercée à distance ;

  • souhaitant renforcer leur aisance, leur méthode ou leur posture téléphonique.

Le Client doit disposer :

  • d’un ordinateur ou d’un équipement compatible ;

  • d’une connexion internet suffisante ;

  • d’une adresse électronique valide ;

  • du matériel nécessaire pour participer aux éventuelles visioconférences ;

  • d’un niveau de français lui permettant de comprendre les ressources et les consignes.

Le Client reste responsable de la compatibilité de son matériel et de sa connexion avec les outils utilisés.

5. Formules et tarifs

Les prix publics applicables à la date des présentes CGV sont les suivants.

Accompagnement Essentiel : 590 € TTC

Cette formule comprend notamment :

  • les huit modules du parcours ;

  • les ressources numériques et documents pratiques ;

  • les scripts d’appel ;

  • les fiches relatives aux objections ;

  • les exercices ;

  • les questionnaires et le bilan final.

La formule Essentiel n’est pas éligible au Programme Réussite.

Accompagnement Renforcé : 790 € TTC

Cette formule comprend les éléments de l’Accompagnement Essentiel ainsi que notamment :

  • des corrections personnalisées ;

  • des retours sur la progression ;

  • des mises en situation ;

  • une session collective en visioconférence ;

  • un accompagnement personnalisé.

Cette formule peut permettre l’accès au Programme Réussite dans les conditions prévues à l’article 12, dans la limite maximale de 395 €, correspondant à 50 % de son prix public.

Accompagnement Premium : 990 € TTC

Cette formule comprend les éléments de l’Accompagnement Renforcé ainsi que notamment :

  • un accompagnement individuel renforcé ;

  • deux visioconférences individuelles ;

  • des simulations d’appels ;

  • des débriefings personnalisés ;

  • un travail spécifique sur la posture et les objections ;

  • une préparation renforcée à la réalisation de missions.

Cette formule peut permettre l’accès au Programme Réussite dans les conditions prévues à l’article 12, dans la limite maximale de 990 €, correspondant à 100 % de son prix public.

Les prix effectivement applicables sont ceux affichés ou communiqués au Client avant la validation de sa commande.

Toute offre promotionnelle éventuelle est valable uniquement pendant la durée et dans les conditions expressément annoncées.

6. Durée de l’accompagnement

Sauf indication différente présentée avant la commande, l’accès au parcours et aux prestations incluses est accordé pour une durée maximale de six mois à compter de l’activation de l’accompagnement.

Les visioconférences, corrections et prestations personnalisées doivent être utilisées pendant cette période.

Les prestations non utilisées à l’expiration de cette durée ne sont pas automatiquement reportées, sauf accord écrit de Call Pro Academy ou situation de force majeure dûment justifiée.

7. Commande

La présentation d’une offre sur le site ne constitue pas une garantie d’acceptation automatique de toute demande.

Avant la validation de sa commande, le Client peut consulter :

  • les caractéristiques essentielles de l’accompagnement ;

  • la formule choisie ;

  • son prix total ;

  • les présentes CGV ;

  • les informations relatives au droit de rétractation.

Le Client doit vérifier les informations saisies et corriger toute erreur avant de confirmer sa commande.

La validation définitive de la commande implique :

  • la sélection de la formule ;

  • l’acceptation expresse des présentes CGV ;

  • la reconnaissance de l’obligation de paiement ;

  • le règlement du prix selon les modalités proposées.

La commande est confirmée par l’envoi d’un courrier électronique ou de tout autre document durable récapitulant les éléments essentiels de l’achat.

Call Pro Academy peut refuser une commande en cas d’informations manifestement erronées, de fraude présumée, d’incident de paiement antérieur ou de comportement incompatible avec le bon déroulement de l’accompagnement.

8. Paiement

Le prix de l’accompagnement est payable en une seule fois, sauf modalité différente expressément proposée avant la commande.

Le paiement peut notamment être réalisé par carte bancaire ou par tout autre moyen présenté sur la page de commande.

La commande ne devient définitive qu’après confirmation du paiement.

En cas de refus ou d’échec du paiement, l’accès à l’accompagnement ne sera pas activé.

Une facture est transmise au Client par voie électronique.

9. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance, le Client consommateur bénéficie d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser avant l’expiration du délai :

  • le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ; ou

  • toute déclaration claire et non équivoque exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande doit être envoyée à :

contact@callproacademy.fr

ou par courrier à :

Valérie Anne Claude Tilly – EI / Call Pro Academy
29 rue tronchet 75008 Paris

En cas de rétractation valable, les sommes concernées sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Call Pro Academy a été informée de la décision du Client, en utilisant le même moyen de paiement sauf accord contraire.

10. Démarrage avant la fin du délai de rétractation

Par défaut, l’accès à l’accompagnement peut être différé jusqu’à l’expiration du délai légal de rétractation.

Le Client peut demander expressément que l’exécution de l’accompagnement commence avant la fin de ce délai.

Dans ce cas, si le Client exerce ensuite son droit de rétractation, il pourra être tenu de régler un montant proportionnel aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la communication de sa décision.

Lorsque l’accès immédiat à certains contenus numériques entraîne légalement une limitation ou une perte du droit de rétractation, Call Pro Academy recueille préalablement :

  • le consentement exprès du Client à cet accès immédiat ;

  • la reconnaissance par le Client des conséquences de cet accès sur son droit de rétractation ;

  • la confirmation de cet accord sur un support durable.

Une simple acceptation générale des CGV ne vaut pas automatiquement demande de démarrage anticipé ni renonciation au droit de rétractation.

11. Modalités d’accès

Les identifiants permettant d’accéder aux ressources sont strictement personnels.

Le Client s’engage à :

  • ne pas transmettre ses identifiants à un tiers ;

  • ne pas permettre à une autre personne d’utiliser son accès ;

  • informer rapidement Call Pro Academy en cas d’utilisation frauduleuse ou de perte de ses identifiants.

Une suspension temporaire peut intervenir pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour. Call Pro Academy s’efforcera de limiter la durée de toute interruption.

En cas de difficulté technique imputable à la plateforme ou à Call Pro Academy, une solution raisonnable sera recherchée, notamment par la restauration de l’accès ou la prolongation de sa durée.

Call Pro Academy ne peut être tenue responsable d’une impossibilité d’accès résultant du matériel, de la connexion internet, des logiciels ou des réglages personnels du Client.

12. Programme Réussite

Les Clients ayant souscrit un Accompagnement Renforcé ou Premium peuvent, sous réserve de leur niveau et des besoins existants, être présentés à des opportunités de missions de téléprospection ou de prise de rendez-vous.

L’accès à une opportunité dépend notamment :

  • de la réalisation sérieuse du parcours ;

  • du niveau constaté ;

  • de l’expression orale ;

  • de la posture professionnelle ;

  • de l’autonomie ;

  • de la fiabilité et de la régularité ;

  • des disponibilités du Client ;

  • des critères propres à chaque mission ;

  • des besoins réels des entreprises partenaires.

Aucune mission n’est garantie.

Call Pro Academy ne garantit notamment :

  • aucun emploi ;

  • aucun contrat ;

  • aucun nombre de missions ;

  • aucun volume d’appels ou de rendez-vous ;

  • aucun chiffre d’affaires ;

  • aucun revenu.

Toute mission éventuelle fait l’objet de conditions distinctes de l’accompagnement.

Les sommes versées en contrepartie de missions effectivement réalisées, validées et payées rémunèrent le travail accompli. Elles ne constituent pas un remboursement automatique du prix de l’accompagnement.

Pour l’Accompagnement Renforcé, le bénéfice économique présenté dans le cadre du Programme Réussite est plafonné à 395 €.

Pour l’Accompagnement Premium, ce plafond est fixé à 990 €.

Ces plafonds ne constituent ni une créance acquise ni une garantie de remboursement.

13. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • fournir des informations sincères et exactes ;

  • participer personnellement au parcours ;

  • respecter les consignes communiquées ;

  • réaliser les exercices nécessaires à sa progression ;

  • adopter un comportement respectueux lors des échanges ;

  • respecter les rendez-vous convenus ;

  • ne pas enregistrer une visioconférence sans l’accord des participants ;

  • préserver la confidentialité des informations concernant les autres participants, prospects ou entreprises ;

  • respecter les règles applicables à la prospection téléphonique et à la protection des données.

Le Client reste seul responsable de la façon dont il utilise les méthodes, scripts et ressources dans sa propre activité.

14. Propriété intellectuelle

Les vidéos, scripts, méthodes, ressources, exercices, questionnaires, documents, fiches, visuels et autres contenus mis à disposition restent la propriété exclusive de Call Pro Academy ou de leurs titulaires respectifs.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel, limité, non exclusif et non transférable pendant la durée de son accès.

Il est notamment interdit, sans autorisation écrite préalable :

  • de reproduire ou diffuser les contenus ;

  • de les transmettre à un tiers ;

  • de partager les identifiants d’accès ;

  • de revendre les ressources ;

  • de les intégrer dans une autre offre ou un autre accompagnement ;

  • de publier ou d’exploiter les scripts et méthodes à des fins concurrentes.

Toute utilisation non autorisée peut entraîner la suspension de l’accès et engager la responsabilité de son auteur, sans priver le Client de ses droits légaux.

15. Report, interruption et force majeure

Le Client rencontrant une difficulté susceptible d’empêcher temporairement la poursuite de l’accompagnement est invité à contacter Call Pro Academy dans les meilleurs délais.

Une solution adaptée pourra être recherchée selon les circonstances, notamment un report de rendez-vous ou une prolongation limitée de l’accès.

Aucun remboursement ne peut être automatiquement exigé pour une absence, une indisponibilité personnelle ou une décision d’abandon intervenant après l’expiration du délai de rétractation, sous réserve des droits impératifs du consommateur et des éventuels manquements de Call Pro Academy.

En cas de force majeure au sens du droit français, les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement. Les parties rechercheront une solution raisonnable permettant de reprendre ou d’adapter l’exécution de la prestation.

16. Responsabilité

Call Pro Academy s’engage à exécuter les prestations prévues avec sérieux, diligence et professionnalisme.

L’accompagnement ne constitue pas une garantie de réussite. Les résultats dépendent notamment :

  • de l’implication du Client ;

  • de ses aptitudes et de sa progression ;

  • de sa disponibilité ;

  • de sa pratique ;

  • du marché ;

  • des exigences propres aux entreprises et aux missions.

Call Pro Academy ne pourra être tenue responsable d’une décision prise par un employeur, un client, un donneur d’ordre ou un partenaire.

Aucune stipulation des présentes CGV ne peut exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être, notamment en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel ou de violation d’une obligation légale impérative.

17. Données personnelles

Les données recueillies sont utilisées notamment pour :

  • traiter les demandes et commandes ;

  • gérer les paiements ;

  • créer les accès ;

  • assurer le suivi du Client ;

  • organiser les rendez-vous ;

  • répondre aux réclamations ;

  • respecter les obligations légales et comptables.

Les modalités de traitement des données et d’exercice des droits sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le Client peut exercer ses droits en écrivant à :

contact@callproacademy.fr

18. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à :

contact@callproacademy.fr

ou par courrier à :

Valérie Anne Claude Tilly – EI / Call Pro Academy
29 rue tronchet 75008 Paris

La réclamation doit permettre d’identifier le Client, la commande concernée et la difficulté rencontrée.

Call Pro Academy s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.

19. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable auprès de Call Pro Academy restée sans solution satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le prestataire.

Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Adresse : [ADRESSE À COMPLÉTER]
Site internet : [SITE À COMPLÉTER]

Le Client peut saisir ce médiateur selon les modalités et conditions indiquées sur son site internet.

Cette partie doit être complétée après la signature effective d’une convention avec un médiateur référencé.

20. Conservation du contrat

Pour toute commande conclue par voie électronique et portant sur un montant égal ou supérieur à 120 €, Call Pro Academy conserve le document constatant le contrat pendant la durée légale applicable.

Le Client peut en demander l’accès en écrivant à :

contact@callproacademy.fr

Les confirmations de commande, factures, CGV acceptées et échanges électroniques peuvent servir de preuve de la relation contractuelle.

21. Modification des CGV

Call Pro Academy peut modifier les présentes CGV pour tenir compte d’une évolution de son offre, de son organisation ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle qui a été acceptée par le Client au moment de cette commande.

Une modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf accord des parties ou disposition légale contraire.

22. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie éventuellement en vertu de la législation de son pays de résidence.

En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV n’impose au consommateur une juridiction autre que celle déterminée par la loi.

23. Acceptation

La validation de la commande implique que le Client reconnaît avoir reçu, avant son engagement, les informations relatives :

  • aux caractéristiques essentielles de l’accompagnement ;

  • à la formule choisie ;

  • à son prix ;

  • à sa durée ;

  • aux modalités d’accès et d’exécution ;

  • au droit de rétractation ;

  • aux présentes CGV.

Le Client accepte les CGV au moyen de la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de :

Valérie Anne Claude Tilly – EI
Call Pro Academy
29 rue tronchet 75008 Paris
E-mail : contact@callproacademy.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Formule commandée :
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Date de la commande :
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Nom et prénom du Client :
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Adresse du Client :
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Adresse électronique utilisée pour la commande :
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Date :
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Signature du Client, uniquement en cas d’envoi papier :